Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Arrêt rendu par la chambre des appels de police correctionnelle de la cour de Riom, le 23 juillet 1851, Paris, impr. Maulde et Renou, 1851, 28 p.

Notes: Cf. la "Jurisprudence de la Cour d'appel de Lyon", t. 28, année 1850, p. 283-294 et le "Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation rendus en matière criminelle", t. 56, année 1851, p. 259-262. Affaire de contrefaçon en matière de hauts fourneaux.
Auteur(s): X
Année de publication: 1851
Personne(s): Andelarre (Louis-Prosper Jacquot d')
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)