Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aubry (François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par le citoyen F. Aubry, au nom de la commission chargée de la révision de toutes les lois criminelles. Séance du 25 fructidor an IV, Paris, impr. nationale, an IV.
- Auteur(s)
- Aubry (François)
- Année de publication
- 1796
- Thème
- 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités