Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Avignon de Morlac. Réponse de M. Labarthe aux calomnies de M. Constantin de Châteauneuf [Ordonnance de la chambre du tribunal civil de la Seine, signifiée le 15 juin 1825 aux sieurs Labarthe et Châteauneuf par Guillaume, huissier], Paris, impr. A. Conian, s. d., 14 p.
- Auteur(s)
- Avignon de Morlac
- Année de publication
- 1825
- Personne(s)
- Constantin-Châteauneuf (Joseph-Auguste, comte de), Labarthe (Guillaume)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)