Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bahans (Pierre-Marcelin). Réponse de Pierre Marcelin Bahans, à un libelle de François-Hector Touton et consorts, adressée, pour sa défense, à MM. le président et les juges du Tribunal de police correctionnelle de Bordeaux, et à M. le procureur de la république près ce tribunal. [Pierre-Marcelin Bahans est accusé par ses cohéritiers d'avoir tout fait pour empêcher la liquidation de la succession de ses auteurs], Bordeaux, impr. des ouvriers associés, 1850, 7 p.
- Auteur(s)
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Bahans (Pierre-Marcelin)
- Année de publication
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1850
- Personne(s)
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Touton (François-Hector)
- Lieu(x)
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Bordeaux
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)