Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bailly (Nicolas). Réquisitions des accusateurs nationaux près la Haute Cour de justice, sur les excuses proposées par vingt-trois hauts-jurés, le citoyen Bailly portant la parole. Du 27 brumaire an V, Vendôme, impr. de Morard, an V, 19 p.

Auteur(s)
Bailly (Nicolas)
Année de publication
1796
Personne(s)
Babeuf (Gracchus)
Lieu(x)
Vendôme
Thème
8-3-6-1 — Haute Cour de Vendôme et procès de Babeuf