Barbé-Marbois (François, marquis de). Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Projets de loi relatifs, le 1er à la suppression de la Cour royale d'Agen, le 2d à la suppression de la Cour royale d'Angers, à la translation et à une nouvelle fixation du ressort de la Cour royale d'Orléans... Discours de M. le Garde des Sceaux (Barbé-Marbois)... contenant les motifs des deux projets de loi..., Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1816, 21 p.