Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Barbé-Marbois (François, marquis de). Chambre des pairs de France... séance du lundi 10 mai 1824. Opinion de M. le marquis de Marbois sur le projet de loi qui renvoie aux tribunaux correctionnels plusieurs cas aujourd'hui jugés par les cours d'assises, Paris, impr. de J. Didot aîné, 1824, 14 p.

Auteur(s): Barbé-Marbois (François, marquis de)
Année de publication: 1824
Thème: 3-5-5-2-1 — Correctionnalisation législative et judiciaire