Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Barbé-Marbois (François, marquis de). Chambre des pairs de France... séance du 27 mars 1821. Rapport fait à la chambre par M. le marquis de Marbois, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier l'article 351 du code d'instruction criminelle, Paris, Impr. de P. Didot l'aîné, 1821, 25 p.
- Auteur(s)
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Barbé-Marbois (François, marquis de)
- Année de publication
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1821
- Thème
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3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850
