Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Barbé-Marbois (François, marquis de). Chambre des pairs de France. Session de 1815. Projet de loi relatif à la suppression des places de substituts des procureurs généraux faisant fonctions de procureurs criminels dans les départements. Discours de M. le garde des sceaux (Barbé-Marbois) contenant les motifs du projet de loi, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1815, 12 p.

Auteur(s): Barbé-Marbois (François, marquis de)
Année de publication: 1815
Thème: 3-3-4-4 — Ministère public. Organisation et statut