Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barbé-Marbois (François, marquis de). Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport par Barbé-Marbois sur la résolution relative aux jugemens des prises maritimes. Séance du 8 floréal, Paris, Impr. nationale, floréal an IV, 16 p.
- Auteur(s)
- Barbé-Marbois (François, marquis de)
- Année de publication
- 1796
- Thème
- 2-4-3-5 — Nouvelles juridictions. Conseil des prises et guerre de course