Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Barrot (Odilon). Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à renvoyer les auteurs et complices du complot et de l'attentat du 13 juin devant la haute cour de justice précédé de l'apologie des inactifs, présenté M. Odilon Barrot, ministre de la justice, séance du 9 août 1849, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 4 p.
- Auteur(s)
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Barrot (Odilon)
- Année de publication
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1849
- Thème
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8-7-1 — Procès de Haute Cour (15 mai 1848, 13 juin 1849)
