Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barrot (Odilon). Proposition de loi tendant à permettre aux conseils de préfecture d'appliquer les dispositions de la loi du 26 mars 1891 dite "Loi Bérenger" (19 novembre 1901), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 6 p. 1849, 5 p.
- Auteur(s)
- Barrot (Odilon)
- Année de publication
- 1849
- Thème
- 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats