Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barrot (Odilon). Rapport fait au nom de la commission de la réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner le projet de loi portant modification de l'article 69 § 9 du code de procédure civile, Paris, impr. de Motteroz, s. d., 2 p.
- Notes
- Chambre des députés, session de 1899.
- Auteur(s)
- Barrot (Odilon)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)