Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barthe (Félix). Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi sur la procédure pour les délits de la presse, présenté par M. le garde des sceaux (Barthe). Séance du 1er avril 1831, Paris, Impr. de A. Henry, 1831, 6 p.
- Auteur(s)
- Barthe (Félix)
- Année de publication
- 1831
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)