Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barthe (Félix). Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi sur le Conseil d'État, présentés par M. le garde des sceaux (Barthe). Séance du 10 février 1834, Paris, impr. de A. Henry, 1834, 28 p.
- Auteur(s)
- Barthe (Félix)
- Année de publication
- 1834
- Thème
- 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872