Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Barthe (Félix). Chambre des députés. Séance du 7 mars 1838. Projet de loi concernant les tribunaux civils de première instance, avec l'exposé des motifs par M. le garde des sceaux (Barthe), Paris, impr. de Crapelet, 1838, 33 p.

Auteur(s)
Barthe (Félix)
Année de publication
1838
Thème
3-5-1-1 — Tribunaux de première instance. Organisation et réformes