Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barthe (Félix). Chambre des députés. Séance du 7 mars 1838. Projet de loi concernant les tribunaux civils de première instance, avec l'exposé des motifs par M. le garde des sceaux (Barthe), Paris, impr. de Crapelet, 1838, 33 p.
- Auteur(s)
- Barthe (Félix)
- Année de publication
- 1838
- Thème
- 3-5-1-1 — Tribunaux de première instance. Organisation et réformes