Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barthe (Félix). Chambre des pairs. Séance du 11 janvier 1834. Projet de loi relatif à l'organisation du Conseil d'État, avec l'exposé des motifs par M. le garde des sceaux (Barthe), Paris, Impr. de Crapelet, 1834, 28 p.
- Auteur(s)
- Barthe (Félix)
- Année de publication
- 1834
- Thème
- 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872