Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Barthe (Félix). Chambre des pairs. Séance du 27 juin 1837. Projet de loi tendant à modifier la composition du tribunal de première instance de la Seine, avec l'exposé des motifs par M. le garde des sceaux (Barthe), Paris, Impr. de Crapelet, 1837, 10 p.

Auteur(s)
Barthe (Félix)
Année de publication
1837
Thème
3-5-1-1 — Tribunaux de première instance. Organisation et réformes