Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barthe (Félix). Chambre des pairs. Séance du 27 juin 1837. Projet de loi tendant à modifier la composition du tribunal de première instance de la Seine, avec l'exposé des motifs par M. le garde des sceaux (Barthe), Paris, Impr. de Crapelet, 1837, 10 p.
- Auteur(s)
- Barthe (Félix)
- Année de publication
- 1837
- Thème
- 3-5-1-1 — Tribunaux de première instance. Organisation et réformes