Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barthe (Félix). Chambre des pairs. Séance du 28 avril 1838. Projet de loi relatif aux justices de paix, avec l'exposé des motifs par M. le garde des sceaux (Barthe), Paris, impr. de Crapelet, 1838, 21 p.
- Auteur(s)
- Barthe (Félix)
- Année de publication
- 1838
- Thème
- 3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870