Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barthe (Félix). Chambre des pairs. Séance du 8 mai 1837. Projet de loi relatif aux justices de paix, avec l'exposé des motifs par M. le garde des sceaux (Barthe), Paris, impr. de Crapelet, 1837, 41 p.
- Auteur(s)
- Barthe (Félix)
- Année de publication
- 1837
- Thème
- 3-4-2-1 — Justices de paix. Débats et réformes. Avant 1838