Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Batbie (Anselme). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'exercice du droit de grâce, Versailles, impr. de Cerf, 1872, 7 p.
- Notes
- Assemblée nationale, session de 1871.
- Auteur(s)
- Batbie (Anselme)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 7-2-4 — Grâce