Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Batbie (Anselme). Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la réorganisation du Conseil d'État, Versailles, impr. de Cerf, 1872, 16 p.
- Notes
- Assemblée nationale, session de 1871.
- Auteur(s)
- Batbie (Anselme)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 3-14-7-5-2 — Conseil d'État. Évolution et réformes. De 1872 à 1940