Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Baudin (Pierre-Charles-Louis). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin...contre la résolution du 3 thermidor an VII qui étend la loi d'amnistie aux déportés du 12 germinal an III. Séance du 14 thermidor an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 22 p.
- Auteur(s)
- Baudin (Pierre-Charles-Louis)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)