Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Baudin (Pierre-Charles-Louis). Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la résolution relative à l'organisation de la haute justice, par P.-C.-L. Baudin..., séance du 20 thermidor l'an IV, Paris, Impr. nationale, an IV, 15 p.

Auteur(s)
Baudin (Pierre-Charles-Louis)
Année de publication
1796
Thème
2-4-4-7 — Nouvelles juridictions. Haute Cour