Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Baudin (Pierre-Charles-Louis). Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la résolution relative à l'organisation de la haute justice, par P.-C.-L. Baudin..., séance du 20 thermidor l'an IV, Paris, Impr. nationale, an IV, 15 p.
- Auteur(s)
- Baudin (Pierre-Charles-Louis)
- Année de publication
- 1796
- Thème
- 2-4-4-7 — Nouvelles juridictions. Haute Cour