Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Baudin (Pierre-Charles-Louis). République française. Rapport fait à la Convention nationale, et projet de décret, présenté dans la séance du 2 brumaire an IV, au nom de la Commission des onze, par P.-C.-L. Baudin... sur l'abolition de la peine de mort et l'amnistie pour les faits relatifs à la Révolution, Paris, Impr. nationale, an IV, 24 p.

Auteur(s): Baudin (Pierre-Charles-Louis)
Année de publication: 1795
Thème: 8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)