Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Beau (Jean-Michel), Harrault (Michel). Les saisies incidentes : généralités et modèles adoptés, Sens, Éditions du Glaive, 1984, 57 p.
- Auteur(s)
- Beau (Jean-Michel), Harrault (Michel)
- Année de publication
- 1984
- Thème
- 5-3-6-11 — Saisies diverses et procédures particulières