Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Beauregard (Paul), Lannes de Montebello (Adrien-Jean). Proposition de loi sur la réforme des conseils de prud'hommes, Paris, impr. de Motteroz, s. d., 24 p.

Notes: Chambre des députés, session de 1898.
Auteur(s): Beauregard (Paul), Lannes de Montebello (Adrien-Jean)
Année de publication: 1898
Thème: 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900