Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Béchard, Dupin (André-Marie-Jean-Jacques). Affaire du frère Léotade. Débats préliminaires à la Cour de cassation. Pourvoi contre l'arrêt de renvoi de la chambre des mises en accusation de la cour de Toulouse. Audiences des 26 novembre, 9 et 10 décembre 1847. Plaidoiries de Me Béchard... Réquisitoires de M. le Procureur général Dupin. Arrêts de la cour [rejetant les deux pourvois du frère Léotade], Paris, impr. de E.-J. Bailly, 1847, VIII-67 p.
- Auteur(s)
- Béchard, Dupin (André-Marie-Jean-Jacques)
- Année de publication
- 1847
- Personne(s)
- Bonafous (Louis), Combettes (Cécile), Léotade (frère)
- Lieu(x)
- Toulouse
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)