Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Béchard, Dupin (André-Marie-Jean-Jacques). Affaire du frère Léotade. Débats préliminaires à la Cour de cassation. Pourvoi contre l'arrêt de renvoi de la chambre des mises en accusation de la cour de Toulouse. Audiences des 26 novembre, 9 et 10 décembre 1847. Plaidoiries de Me Béchard... Réquisitoires de M. le Procureur général Dupin. Arrêts de la cour [rejetant les deux pourvois du frère Léotade], Paris, impr. de E.-J. Bailly, 1847, VIII-67 p.

Auteur(s)
Béchard, Dupin (André-Marie-Jean-Jacques)
Année de publication
1847
Personne(s)
Bonafous (Louis), Combettes (Cécile), Léotade (frère)
Lieu(x)
Toulouse
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)