Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bellanger (Philippe). Audience du 8 mai 1865... Cour Impériale d'Angers... Chambre correctionnelle. - Note pour le sieur Jean Pineau. contre M. Achille Darnis, Angers, impr. de Cosnier et Lachèse, 1865.

Notes: Délit de chasse.
Auteur(s): Bellanger (Philippe)
Année de publication: 1865
Personne(s): Darnis (Achille), Pineau (Jean)
Lieu(x): Angers
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)