Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bellart (Nicolas-François de). Réquisitoire de M. le procureur général près la cour royale de Paris (N.-F. Bellart) contre "le Constitutionnel", suivi des articles incriminés dans "le Constitutionnel", Paris, impr. de Carpentier-Mericourt, août 1825, 30 p.

Auteur(s)
Bellart (Nicolas-François de)
Année de publication
1825
Thème
8-5-2-3 — Restauration. Procès de presse et d'opinion