Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bérenger (Alphonse). Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition relative à l'accusation du dernier ministère. Séance du 18 août 1830, Paris, Impr. nationale, 1830, 3 p.
- Auteur(s)
- Bérenger (Alphonse)
- Année de publication
- 1830
- Thème
- 8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs