Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bérenger (Alphonse). Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission d'accusation. Séance du 23 septembre 1830, Dijon, Impr. de C. Brugnot, 1830, 19 p; Paris, Impr. royale, 1838, 40 p.

Auteur(s): Bérenger (Alphonse)
Année de publication: 1830
Personne(s): Ministres de Charles X
Thème: 8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres