Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bérenger (Alphonse). Chambre des députés. Résumé de la discussion générale du rapport de la commission d'accusation. Séance du 27 septembre 1830, Paris, Impr. nationale, 1830, 4 p.

Auteur(s): Bérenger (Alphonse)
Année de publication: 1830
Personne(s): Ministres de Charles X
Thème: 8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres