Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bérenger (René), Bardoux, de Marcère. Proposition de loi portant aggravation de la peine des travaux forcés à perpétuité, au cas où elle est substituée à la peine de mort soit par suite de l'admission des circonstances atténuantes par le jury, soit par l'effet de commutation de peine (21 juin 1887), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 11 p.
- Auteur(s)
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Bardoux,
Bérenger (René),
Marcère (de)
- Année de publication
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1887
- Thème
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7-8-2-2 — Transportation. Publications de 1851 à 1914
