Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bérenger (René). Proposition de loi relatives 1° à la formation d'un jury spécial en matières de presse et de délits politiques ; 2° à la révision de nos lois de répression sur ces matières, présentée par MM. Bérenger, Desbons, Glas, Félix Renaud, Du Breuil de Saint-germain, Paris, de La Rochethulon, Baragnon, Francisque Rive et Charles, Versailles, impr. de Cerf, s. d., 11 p.

Notes: Assemblée nationale, session de 1871.
Auteur(s): Bérenger (René)
Année de publication: 1871
Thème: 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)