Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bérenger (René). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants, Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 38 p.

Notes: Sénat, session de 1898.
Auteur(s): Bérenger (René)
Année de publication: 1898
Thème: 6-2-3-2-3-2 — Violences et enfants