Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bérenger (René). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Bérenger, Bardoux, de Marcère, portant aggravation de la peine des travaux forcés à perpétuité au cas où elle est substituée à la peine de mort, soit par suite de l'admission de circonstances atténuantes par le jury, soit par l'effet de la commutation de peine (23 février 1888), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 11 p.
- Auteur(s)
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Bérenger (René)
- Année de publication
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1888
- Thème
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7-8-2-2 — Transportation. Publications de 1851 à 1914