Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Berlier (Théophile), comte. Convention nationale. Rapport et projet de décret touchant le renouvellement des jurés près le tribunal criminel extraordinaire, présentés au nom du Comité de législation (23 mai 1793), par le citoyen Berlier, Paris, Impr. nationale, s. d., 4 p.

Auteur(s)
Berlier (Théophile)
Année de publication
1793
Thème
8-3-4-2-2 — Tribunal révolutionnaire de Paris. Personnel