Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Berlier (Théophile), comte. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif tendant à faire juger par les commissions militaires les prévenus d'embauchage, d'assassinat, de brigandage et d'espionnage. Séance du 3 fructidor an VII, Paris, Impr. nationale, fructidor an VII, 11 p.
- Auteur(s)
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Berlier (Théophile)
- Année de publication
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1799
- Thème
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2-8-3-1 — Révolution et Empire. Troubles et contestations. Ensemble de la France
