Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Berlier (Théophile), comte. Corps législatif. Discours prononcé par Berlier, orateur du Gouvernement, sur le projet de loi relatif à l'établissement des tribunaux criminels spéciaux. Séance du 19 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, pluviôse an IX.

Auteur(s)
Berlier (Théophile)
Année de publication
1801
Thème
8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux