Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berr (Charles). De la fraude et de sa répression, discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Riom, le 17 octobre 1887, Riom, impr. de E. Girerd, 1887, 92 p.
- Auteur(s)
- Berr (Charles)
- Année de publication
- 1887
- Thème
- 6-2-4-2-3 — Fraudes commerciales, contrefaçon