Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Berriat-Saint-Prix (Charles). Examen de cette question : les circonstances atténuantes sont-elles applicables en matière de contumace ?, Paris, Joubert, 1842, 26 p.

Notes: Extrait de la "Revue étrangère et française de législation", tome 9, 1842.
Auteur(s): Berriat-Saint-Prix (Charles)
Année de publication: 1842
Thème: 7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution