Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Berryer (Pierre Antoine). Défense de M. Le marquis de Vogüé traduit en police correctionnelle... [- Plaidoyer de Me Berryer], Paris, impr. Bonaventure et Ducessois, 1853, 31 p.
- Notes
- Tribunal correctionnel de Cosne, Nièvre. Audience du 31 janvier 1853. Le Marquis de Vogüé, ayant fait distribuer à la veille du référendum du 20 novembre 1852, des exemplaires d'une Déclaration du Comte de Chambord, est prévenu d'avoir diffusé, sans autorisation ni dépôt préalable, des écrits politiques, non revêtus du timbre national et ne portant pas l'indication du nom, profession et demeure de l'auteur ou de l'imprimeur, 1853.
- Auteur(s)
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Berryer (Pierre-Antoine)
- Année de publication
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1853
- Personne(s)
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Vogüé (Léonce-Louis-Melchior, marquis d)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
