Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Berryer (Pierre Nicolas). Conclusions motivées pour le sieur Perret père, joaillier à Paris, accusé, contre le sieur Antoine Fusi, Paris, Impr. de Porthmann, s. d., 18 p.

Notes: Acheteur en avril 1811 d'un saphir de 133 carats au sieur Ferret, Fusi (Antonio), joaillier à Milan, se plaignant de manoeuvres frauduleuses ayant accompagné la vente, poursuit Perret pour abus de confiance (1817 ? présomption d'abus de confiance).
Auteur(s): Berryer (Pierre-Nicolas)
Année de publication: 1817
Personne(s): Perret (Jean-François)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)