Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bertauld (Alfred). Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Schoelcher, ayant pour objet l'abolition de la peine de mort, Versailles, impr. de A. Bourdilliat, s. d., 5 p.

Notes: Sénat, session de 1876, n° 55.
Auteur(s): Bertauld (Alfred)
Année de publication: 1876
Thème: 7-3-1-5 — Peine de mort. Débats. De 1871 à 1914