Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Berthet (Juste-Benjamin). Mémoire pour Juste-Benjamin Berthet, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Besançon, le 22 juillet 1841. [Berthet, agent d'affaires, s'occupe de remplacement militaire ; le sieur Antoine-Ferréol Boiteux prétend se faire payer par un effet, la somme qu'il a déjà touchée en espèces], Besançon, impr. Bintot, 1842, 31 p.
- Auteur(s)
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Berthet (Juste-Benjamin)
- Année de publication
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1842
- Personne(s)
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Berthet (Juste-Benjamin),
Boiteux (Antoine-Ferréol)
- Lieu(x)
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Besançon
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
