Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertrand de L'Hodiesnière (Charles-Ambroise). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations de Bertrand (du Calvados) sur le projet de résolution concernant la répression du vagabondage. Séance du 1er germinal an VII, Paris, Impr. nationale, germinal an VII, 7 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-42991
- Auteur(s)
- Bertrand de L'Hodiesnière (Charles-Ambroise)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-8-5 — Révolution et Empire. Vagabondage