Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Berville (Saint-Albin). Consultation de Me Berville, avocat à la cour royale de Paris, sur le Mémoire de l'ex-colonel Touquet, libraire, appelant d'un jugement rendu, dans l'affaire de "l'Évangile", par le tribunal correctionnel de Paris. (11 novembre), Paris, au Palais de Justice, galerie des prisonniers, 1826, 24 p.
- Notes
- Condamné en première instance à 9 mois d'emprisonnement et 100 f d'amende pour offense à la religion d'Etat dans son ouvrage "L'Évangile".
- Auteur(s)
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Berville (Saint-Albin)
- Année de publication
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1826
- Personne(s)
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Touquet (Jean-Baptiste-Pierre-Louis)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
