Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berville. Plaidoyer de Me Berville pour MM. Ternaux et Rozet, contre le sieur Mayer-Lion, Paris, impr. de Carpentier. Méricourt, s. d.
- Notes
- Tribunal de Police correctionnel de la Seine. 6e chambre, audience du 23 juin 1824.
- Auteur(s)
- Berville (Saint-Albin)
- Année de publication
- 1824
- Personne(s)
- Mayer-Lion, Rozet, Ternaux
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)