Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bézard (François-Siméon). Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de législation (le 30 vendémiaire an II) par F.-S. Bézard, député... de l'Oise à la Convention nationale, sur le mode de procéder au jugement des prêtres sujets à la déportation, Paris, Impr. nationale, s. d.

Auteur(s): Bézard (François-Siméon)
Année de publication: 1793
Thème: 8-3-5-2 — Justice révolutionnaire. Déportation du clergé